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Enquêtes publiques |
Toute personne ou tout organisme ayant un intérêt pour commenter l'un ou l'autre des documents suivants peut soit les télécharger directement en double-cliquant sur les icônes visées, soit nous transmettre sa demande par télécopieur au numéro 1 418 652-2292 ou par courriel à l'adresse bnqinfo@bnq.qc.ca en incluant ses coordonnées et en précisant le numéro du document visé.
Nous recommandons à tous les participants de nous fournir leurs commentaires au moyen du tableau de commentaires fourni ci-après (en double-cliquant sur l'icône du document Word) à remplir et à nous retourner par courriel selon les instructions apparaissant dans la page de couverture du document visé ou dans le tableau.
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| Aucune enquête publique dans les 60 derniers jours. |
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